💳 CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 mai 2025 — Conformément au Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE

📋 Sommaire

  1. Vendeur
  2. Objet des CGV
  3. Offres et tarifs
  4. Essai gratuit
  5. Processus de commande
  6. Paiement
  7. Renouvellement automatique
  8. Droit de rétractation
  9. Politique de remboursement
  10. Résiliation
  11. Garanties légales
  12. Médiation et litiges

🏢 1. Vendeur

Yassine El Maroudi
Éditeur indépendant — MagisterAI
Email : contact.magisterai@gmail.com
Site : magister-ai.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute souscription d'un abonnement MagisterAI par un consommateur résidant dans l'Union Européenne ou dans un pays francophone.

📌 2. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente d'abonnements numériques donnant accès aux fonctionnalités premium de l'application MagisterAI.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui régissent l'utilisation du service.

ℹ️ MagisterAI vend uniquement des services numériques (abonnements). Il n'y a aucune vente de produits physiques.

💰 3. Offres et tarifs

Abonnements MagisterAI Premium

🌙 Mensuel

7,99€
par mois, TTC
Accès illimité à toutes les fonctionnalités premium. Résiliable à tout moment.

Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), applicables aux résidents français. Pour la Belgique, Luxembourg, Monaco et Andorre, la TVA applicable peut varier légèrement selon la réglementation locale.

MagisterAI se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée aux abonnés actifs au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Le tarif en vigueur lors de la souscription est garanti jusqu'au prochain renouvellement.

Fonctionnalités incluses dans l'abonnement premium :

🎁 4. Essai gratuit

MagisterAI propose un essai gratuit de 3 jours sans saisie de coordonnées bancaires, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités premium.

À l'issue de la période d'essai gratuit, l'accès aux fonctionnalités premium est automatiquement suspendu sauf souscription d'un abonnement payant.

Aucun engagement, aucune CB requise pour l'essai gratuit. Votre compte reste actif après l'essai en mode gratuit avec accès limité.

🛒 5. Processus de commande

1

Sélection de l'offre

Choisissez l'abonnement mensuel ou annuel depuis l'application ou le site.

2

Création / connexion au compte

Identifiez-vous avec votre adresse email. Un compte est obligatoire pour souscrire.

3

Paiement sécurisé

Saisissez vos informations de paiement sur la page sécurisée Stripe (carte bancaire).

4

Confirmation

Vous recevez immédiatement un email de confirmation. L'accès premium est activé instantanément.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV et les CGU.

💳 6. Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, Inc., opérateur de paiement certifié PCI-DSS niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé).

Moyens de paiement acceptés :

MagisterAI n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées par SSL/TLS.

En cas d'échec de paiement lors d'un renouvellement, Stripe tente automatiquement de débiter à nouveau. Après plusieurs échecs, l'abonnement est suspendu et vous êtes notifié par email.

🔄 7. Renouvellement automatique

Votre abonnement est renouvelé automatiquement à l'issue de chaque période (1 mois ou 1 an), sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Vous recevez un email de rappel 7 jours avant chaque renouvellement annuel.

⚠️ Pour éviter un renouvellement, résiliez votre abonnement au moins 24 heures avant la date de renouvellement depuis les paramètres de l'application ou par email.

Le tarif appliqué au renouvellement est celui en vigueur au moment du renouvellement (vous êtes prévenu en cas de changement).

↩️ 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription.

Pour exercer ce droit :

✅ En cas de rétractation valide dans les 14 jours, nous procédons au remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant votre demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation ET renoncé expressément à ce droit. Cette renonciation vous sera demandée lors de la souscription.

💸 9. Politique de remboursement

En dehors du droit légal de rétractation, voici notre politique de remboursement :

💚 Notre priorité est votre satisfaction. Si vous rencontrez un problème sérieux, contactez-nous — nous trouverons une solution au cas par cas.

Pour toute demande de remboursement : contact.magisterai@gmail.com avec "Demande de remboursement" en objet.

🔚 10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment de deux façons :

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous continuez à bénéficier de l'accès premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les jours non utilisés (sauf cas du droit de rétractation).

Après résiliation, votre compte reste accessible en mode gratuit avec des fonctionnalités limitées.

🛡️ 11. Garanties légales

En tant que consommateur européen, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

En cas de non-conformité du service, vous pouvez demander la mise en conformité, une réduction de prix ou la résolution du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

🏛️ 12. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige judiciaire, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents, conformément au droit européen de la consommation.

📬 Service client

Une question sur votre abonnement ou une réclamation ?

contact.magisterai@gmail.com

Réponse garantie sous 48h ouvrées.