🔒 RGPD Conforme

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 mai 2025 — Applicable dans l'Union Européenne

📋 Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités et bases légales
  4. Durée de conservation
  5. Partage des données
  6. Hébergement et transferts
  7. Vos droits RGPD
  8. Cookies
  9. Mineurs
  10. Modifications
  11. Contact DPO

🏢 1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est établie par :

Yassine El Maroudi
Éditeur de l'application MagisterAI
Email : contact.magisterai@gmail.com

En utilisant MagisterAI, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites ci-après, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

📂 2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :

Catégorie Données Obligatoire
Identification Adresse email ✅ Oui
Profil d'apprentissage Matière, niveau, style d'apprentissage, objectifs ✅ Oui
Contenu pédagogique Conversations avec les tuteurs IA, notes scannées ✅ Oui
Abonnement Statut d'abonnement (géré par Stripe) ✅ Oui
Données de paiement Traitées exclusivement par Stripe — non accessibles ✅ Oui
Technique Type d'appareil, système d'exploitation, logs d'erreurs ❌ Non (anonymisé)

🛡️ Nous ne collectons jamais : numéro de téléphone, localisation GPS, contacts, photos personnelles en dehors des notes scannées, ni aucune donnée biométrique.

🎯 3. Finalités et bases légales

Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD :

🗓️ 4. Durée de conservation

Données Durée de conservation
Compte utilisateur et profil Durée de l'abonnement + 3 ans
Conversations avec les tuteurs IA Durée de l'abonnement actif
Notes scannées Jusqu'à suppression par l'utilisateur
Données de facturation 10 ans (obligation légale)
Logs techniques (anonymisés) 90 jours

Après suppression de votre compte, toutes vos données personnelles sont effacées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données de facturation soumises à obligation légale.

🤝 5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs fonctions :

⚠️ Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires, de profilage commercial ou revendue à des tiers.

🌍 6. Hébergement et transferts hors UE

Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne via la plateforme Base44.

Certains sous-traitants (Groq, Stripe) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

⚖️ 7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁️

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

✏️

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

🗑️

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

⏸️

Droit à la limitation

Restreindre le traitement de vos données dans certaines conditions.

📦

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

🚫

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, envoyez une demande à contact.magisterai@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

🍪 8. Cookies et traceurs

L'application MagisterAI utilise des cookies et le stockage local (localStorage) uniquement pour :

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

👶 9. Protection des mineurs

MagisterAI est destiné aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus. Pour les utilisateurs âgés de 13 à 15 ans résidant dans l'UE, le consentement parental est requis conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française sur la protection des mineurs.

Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans a créé un compte sans consentement parental, nous supprimerons immédiatement son compte et ses données.

🔄 10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email et/ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

📬 Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits RGPD :

contact.magisterai@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.