📄 CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 mai 2025 — Droit applicable : droit français

📋 Sommaire

  1. Objet et acceptation
  2. Éditeur de l'application
  3. Accès au service
  4. Création de compte
  5. Abonnement et paiement
  6. Droit de rétractation
  7. Utilisation acceptable
  8. Propriété intellectuelle
  9. Responsabilité liée à l'IA
  10. Disponibilité du service
  11. Résiliation
  12. Limitation de responsabilité
  13. Litiges et droit applicable
  14. Contact

📌 1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application MagisterAI, accessible sur Android (Google Play Store), iOS (App Store) et via navigateur web.

En créant un compte ou en utilisant MagisterAI, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application.

📱 Ces CGU s'appliquent à toutes les versions de l'application (mobile et web) et à tous les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne et les pays francophones.

🏢 2. Éditeur de l'application

Yassine El Maroudi
Éditeur indépendant de l'application MagisterAI
Email : contact.magisterai@gmail.com
Site web : magister-ai.com

L'application est hébergée sur la plateforme Base44 (Wix) et les paiements sont traités par Stripe Inc.

🔓 3. Accès au service

MagisterAI est accessible :

L'accès à l'application est gratuit au téléchargement. Certaines fonctionnalités avancées nécessitent un abonnement payant.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence technique ou de sécurité.

👤 4. Création de compte

L'utilisation complète de MagisterAI nécessite la création d'un compte avec votre adresse email. Vous vous engagez à :

⚠️ Vous êtes seul responsable des activités réalisées depuis votre compte. MagisterAI ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation non autorisée résultant de votre négligence.

💳 5. Abonnement et paiement

MagisterAI propose les offres suivantes :

🌙 Mensuel

7,99€
par mois

Un essai gratuit de 3 jours est disponible sans saisie de coordonnées bancaires.

Les paiements sont traités par Stripe Inc., opérateur de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. MagisterAI n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

L'abonnement est automatiquement renouvelé à l'issue de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Tous les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) en euros (€).

↩️ 6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à votre abonnement.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact.magisterai@gmail.com avec la mention "Rétractation" et votre adresse email de compte.

✅ En cas de rétractation valide, nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez expressément consenti à commencer l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et renoncé à votre droit de rétractation.

7. Utilisation acceptable

En utilisant MagisterAI, vous vous engagez à ne pas :

⚠️ Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.

©️ 8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant MagisterAI (code source, interface, design, logos, mascotte, tuteurs IA, textes) est la propriété exclusive de Yassine El Maroudi et est protégé par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.

Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l'application dans le cadre de votre abonnement actif.

Les contenus que vous créez (notes scannées, conversations) restent votre propriété. Vous accordez à MagisterAI une licence limitée pour les traiter afin de vous fournir le service.

🤖 9. Responsabilité liée à l'intelligence artificielle

MagisterAI utilise des modèles d'intelligence artificielle (Llama 3.3 via Groq) pour générer des réponses pédagogiques. Vous reconnaissez et acceptez que :

🎓 MagisterAI est un outil d'aide à l'apprentissage. L'utilisateur reste responsable de son parcours éducatif et de la vérification des informations reçues.

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de MagisterAI 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :

En cas d'interruption prolongée (plus de 72h consécutives), un crédit proportionnel pourra être accordé sur demande à contact.magisterai@gmail.com.

🔚 11. Résiliation

Par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant contact.magisterai@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Par MagisterAI : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

En cas de fermeture définitive du service, les abonnés actifs seront remboursés au prorata de la période non consommée.

⚖️ 12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, MagisterAI ne pourra être tenu responsable :

La responsabilité totale de MagisterAI ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.

🇪🇺 Ces limitations ne s'appliquent pas aux droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans l'Union Européenne, notamment la garantie légale de conformité.

🏛️ 13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez :

En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de votre domicile (en tant que consommateur), conformément au droit européen de la consommation.

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Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions.

contact.magisterai@gmail.com

Réponse garantie sous 48h ouvrées.